Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur maisonmijot.com entre Maison Mijot ([À COMPLÉTER : raison sociale]) et tout client non professionnel (« le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. Maison Mijot se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de soupçon de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière 100 % sécurisée (carte bancaire et autres moyens proposés). La commande est traitée après encaissement.
Article 6 — Livraison
Délais et frais sont précisés sur la page Livraison & retours et avant paiement. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. Frais de retour : [À COMPLÉTER]. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER] ou à la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr.